Forum des perles

Coucou :-)
Comme on me le demande souvent , je vous donne quelques infos sur la réglementation pour le travail avec les métaux précieux :

Chose importante à savoir :

Tous les professionnels du secteur "horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie" sont concernés
-Les fabricants d'ouvrages en métaux précieux (orvefre , joaillier)
-les commerçants (bijoutier , vendeur de perle etc....)

En effet, toutes les personnes détenant des ouvrages en métaux précieux dans le cadre de leur activité professionnelle sont tenues de se faire connaître de l'administration. Ces personnes doivent, conformément aux dispositions du Code Général des Impôts

1/déposer une déclaration d'existence auprès du bureau de la garantie.
2/Tenir "un livre de police" : c'est à dire qu'ils devront inscrire sur un registre les achats, ventes, réceptions et livraisons d'ouvrages en métaux précieux.

C'est valable pour TOUT article en métal précieux (un pot de fleur en argent , une perle ou une bague c'est pareil ), la forme n'a aucune importance c'est le % de métal précieux qui est pris en compte...


Poinçons - Les fabricants doivent avoir un poinçon de Mâitre .c'est sa signature .Un poinçon de Maître a la forme d'un losange avec a l'inteieur les initilaes du fabricants et un logo qu'il aura choisi..Les poinçon sont fabriqués par des graveurs.

- Pour les bijoux finis fabriqués dans des pays étrangers , ils faut un poinçon d'importation , c'est un ovale avec initiles et logo à l'interieur...

Attention aucun bijou n'a en therorie le droit de circuler sans ses poinçons ...
les poinçons de titrage comme .925 ne sont la que pour attester du taux de métal précieux mais ne vous renseigne pas sur la légalité de l'ouvrage(d'ou vient le métal qui a servi à le faire? est il rentré légalement sur le territoire? qui l'a fabriqué? vendu? importé?etc... , n'oubliez jamais que les métaux précieux , comme les armes ou autres peuvent alimenter des trafics crapuleux...)

925 correspond à 925 grammes d'argent pur pour 1000 grammes de métal , le reste est en général est du cuivre , utilisé pour durcir l'argent .Le taux minimum légal en France pour l'argent est de 800 gr pour 1000 , en dessous le bijou ne pourra pas circuler avec l'appellation "argent" .c'est valable pour tout les métaux précieux mais avec des % differents pour chacun.

-Enfin il y a un autre poinçon , que vous connaissez tous c'est le poinçon d'etat.
Une tet d'aigle pour l'or 750/1000 ème , une minerve pour l'argent et une tete de chien pour le platine.
Ces poinçons sont obligatoires dans un seul cas : Si le l'ouvrage pese plus de :
-3 grammes pour l'or et le platine
-30 grammes pour l'argent
-On peu le mettre sur un ouvrage , meme inferieur au poids minimum si le fabricant le desire dans un but de prestige mais il faut savoir que ce sont les agents du buraux des garanties qui apposent ce poinçon (on dit 'lapport à la marque" ) et que c'est payant .

Voila ceci est bien sur valable pour les pro , pour les particuliers c'est differents , toutefois n'oubliez pas que meme si vous pouvez vous procurer facilement toute sorte de chose (appret , perle , fermoir , bijoux fini etc....) vous devez etre en mesure de pourvoir justifier de sa provenance...(facture) et part ce fait  , apporter la preuve que vous vous etes acquités de la TVA ;-)
Si vous avez des questions , hésitez pas  à me demander :-)
-Taka-

Dernière modification par takamakacreations (11-03-2007 07:41:11)