Forum des perles

pukram · >22-01-2006 21:24:32

Petite question peut etre bete hmm , mais qui me tarabuste depuis longtemps et dont je voudrais bien connaitre la reponse (au cas ou ma passion loisir devienne un metier qui sait!): pour celles et ceux qui vendent sur internet, faut il etre déclaré d'une façon ou d'une autre? Quelles sont les conditions? Y a t'il un cadre legal a respecter? Doit-on inscrire une société? ou bien est-ce vraiment tout simple et on n'a pas a se poser de questions?
Merci pour vos lumieres si vous avez cette experience! smile

Annonces · 22-01-2006 21:24:32

claire · >22-01-2006 23:03:48

Bonsoir Pukram,
Effectivement, il faut obligatoirement être déclaré pour vendre quelque chose.
2 cas differents se présentent:
- Le commercant qui vend des bjoux:
Il doit se déclarer au registre du commerce et des sociétés. Le statut dépend surtout de l'ambition. Les plus petites entreprises sont souvent en "Entreprise Individuelle" (travailleur indépendant). Peu de formalités comptables, les comptes de l'entreprise etant confondus avec ceux de la personne physique. C'est une bonne façon de commencer, mais présente des risques car l'entrepreneur met en jeu ses propres deniers. Sinon, pour les projets plus serieux: SARL/EURL, SA, ...etc.

- L'artisan qui fabrique ses bijoux pour les vendre:
Même formalités que pour le simple commerçant, mais l'inscription se fait à la chambre des metiers. Les charges sociales sont un peu plus legeres.

Dans les deux cas, il faut payer des charges sociales forfaitaires les deux premieres années. C'est souvent assez difficile quand on démarre une activité sans clients. Les charges doivent s'élever à environ 3000€/an.
En plus des charges sociales, n'oublie pas les impôts. En général on peut dire que 50% de ton benefice brut part en charges sociales et en impots.

Autre possibilité: Monter une societé au Delaware (LLC) par l'intermediaire d'un avocat sur place (1500€ de frais, et presque plus rien apres). Mais à mon avis, c'est une trés mauvaise option, car il faut pouvoir justifier ses revenus en France aupres de l'administration fiscale française... Trop risqué, et trop peu moral...

Dernière modification par claire (23-01-2006 20:35:49)

pukram · >23-01-2006 20:11:30

Claire, Merci infiniment pour cette reponse tres complete. ca m'aide a essayer d'envisager un projet.

claire · >23-01-2006 20:44:48

J'ai modifié mon message, j'avais écrit 3000€/mois... Manquerait plus que ça! quoi

françoise · >24-01-2006 19:39:42

dsl bonjour je ne pensais pas que c'etais si complexe felicitation a perles de provence de cette lancee a la vente de perle sur internet amitie françoise

cali · >30-03-2006 19:38:41

Moi je me demandais si en fabricant des bijoux comme nous le fesons on est obligé de prendre un statut d' artisan. Je me suis lancée depuis un moment dans l' ouverture d' un e-commerce avec un statut de micro entreprise ( comme l' entreprise individuelle mais encore plus simplifiée ) pour vendre des perles et accessoires et si je voulais vendre mes créations devrais je m' inscrir aussi a la chanbre des metier? Certaines personnes me disent que oui et d' autres que non puisqu' il s' agit d' une petite quantité par rapport au reste des articles proposés et que cela ressort d' un loisir créatif. En fait personne ne sait vraiment.

mamanperleuse · >31-03-2006 21:30:50

Quelle est la différence entre entreprise individuelle et micro entreprise comme cali.

Cali peux-tu me renseigner sur tes modalités d'ouverture de ta micro-entreprise : qu'est-ce que tu as fait ? Chez qui ?... Ca m'intéresse vraiment beaucoup car je l'envisage pour après mon congé parental.

Merci à toutes celles qui m'aideront.

admin · >31-03-2006 22:00:57

Ce qu'on appelle "micro entreprise", c'est un regime fiscal simplifié pour les entreprises individuelles qui font moins de 27000€ de chiffre d'affaires par an. En micro entreprise, on facture en hors taxe et on a des charges forfaitaires (environ 50% du CA pour un commerçant). Ca évite d'avoir à calculer ses charges réelles, et c'est souvent avantageux.
On n'ouvre pas une micro-entreprise, on crée une entreprise individuelle en optant pour le régime micro. Les formalités sont assez simples, il faut se rendre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), qui se trouve à la CCI pour les commerçants, et à la chambre des metiers pour les artisans. Quelques paperasses à remplir, et beaucoup de charges sociales à donner...

Pour Cali, ça dépend du code NAF que tu as choisi quand tu t'es inscrite. Si l'activité artisanale est vraiment minime par rapport au reste, je crois que tu n'as pas besoin de redéclarer tes statuts. Mais rien ne vaut le conseil d'un expert comptable. Les impôts, et autres organismes ne tombent jamais d'accord, sauf pour t'aligner...
Si tu as besoin d'un coup de boost pour ton E-commerce, contact moi, on peut te faire un peu de pub gratuite wink

mamanperleuse · >31-03-2006 22:54:17

Merci beaucoup Julien pour ces explications qui éclairent un peu mieux ma lanterne !! Si j'ai d'autre questions je pourrais t'embêter de nouveau ?!

admin · >31-03-2006 23:25:49

voui bikou

cali · >01-04-2006 20:38:26

Et bien ! Julien tu es une veritable encyclopédie! Nous avons beaucoup de chance de t' avoir!

Malheureusement je ne suis pas encore inscrite au cci et mon site n' est pas encore terminé. J' ai rendez vous avec un expert comptable justement pour me faire conseiller car il y a plusieurs choses a choisir comme la tva, la retraite, les charges sociales enfin ...
Et je prefere avoir l' avis d' un expert. De plus c' est assez honéreux d' ouvrir ne serait ce qu' un site internet. Alors je compte assez sur l' accre et c' est long.

De plus je me retrouve confrontée a un probleme de domiciliation de mon entreprise etant donné que sur le bail de ma residence principale il y a une close qui interdit le commerce donc je vais peut etre ouvrir directement une boutique dans mon village en plus du site. Mais je vous tiendrais au courant si vous voulez.

Mamanperleuse, si ça t' interresse j' ai acheté un bouquin tres bien fait intitulé "la micro-entreprise de A à Z " il coute 20 euros et tout est tres bien expliqué.

mamanperleuse · >01-04-2006 21:00:23

Merci pour le tuyau Cali. Je pense que je vais acheter ce livre prochainement. fifilles
Bisous
Alex

admin · >02-04-2006 12:55:14

cali a écrit:
De plus je me retrouve confrontée a un probleme de domiciliation de mon entreprise etant donné que sur le bail de ma residence principale il y a une close qui interdit le commerce donc je vais peut etre ouvrir directement une boutique dans mon village en plus du site. Mais je vous tiendrais au courant si vous voulez.

La clause à "usage exclusif d'habitation" (qu'on retrouve dans la pulpart des baux), est une clause abusive, qui n'est pas retenue par les tribunaux. Mais pour faire plus simple et eviter les ennuis, les gens dans ton cas font souvent appel à une société de domiciliation commerciale. Pour environ 50€/mois, tu as une adresse distincte de ton domicile, et tu te fais reexpedier le courrier (ou tu vas le chercher).

Delphine · >02-04-2006 16:38:29

cali, pour la caisse de retraite complémentaire, çà ne sera pas un choix, tu devras cotiser pour toi à la caisse des commerçants et pour tes employés, c'est d'après ton activité principale (pour la caisse non-cadre)

pour courage à toutes celles qui veulent se lancer , car il en faut wink

cali · >04-04-2006 01:07:29

ok merci, c' est encore assez compliqué! Il y a tellement de choses a faire pour monter un dossier. C' est pour ça que je compte sur l' expert comptable! tongue

Pour les sociétés commerciales de domiciliation j' en avais déja entendu parler. Mais si je reçois la marchandise a mon domicile et que je stock (donc) chez moi, je risque quand meme quelque chose non? (si la propriétaire s' en rend compte et qu' elle est contre, surtout que c' est géré par une agence immobilière).