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tu les donnes.... contre rémunération?????
pacre que à part les tracts publicitaires, y'a pas grand chose de donné dans les marchés et brocantes!!!
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Julien, j'ai une question : est ce qu'on n'a pas le droit de vendre ses bijoux à conditions que l'argent gagné ne constitue pas l'essentiel des revenus de la famille? en tant que particulier n'a-t-on pas le droit de vendre dans des vide greniers? quelle est la différence avec des brocantes d'ailleurs? et avec un marché?
Ouh là ca fait plus d'une question ça...
Dernière modification par karine029 (12-07-2006 14:06:00)
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j'ai trouvé ca, c'est très intéressant pour ceux qui vendent leurs réalisations par le biais de leur site web...
http://www.droitdunet.fr/par_profils/le … amp;id=165
http://www.droitdunet.fr/par_profils/le … amp;id=120
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Toutes ces réponses sont vraiment très interessantes, merci beaucoup...
J'aurais jamais pensé que le fait de vendre mes bijoux à des collègues puisse être passible d'amendes !!!!!
Mais c'est vrai que quand on y réfléchie c'est une forme de commerce.
Ca signifie également qu'on a pas vraiment le droit de proposer ses créations à la vente (sur demande) dans une page perso ??
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karine029 a écrit:
Julien, j'ai une question : est ce qu'on n'a pas le droit de vendre ses bijoux à conditions que l'argent gagné ne constitue pas l'essentiel des revenus de la famille? en tant que particulier n'a-t-on pas le droit de vendre dans des vide greniers? quelle est la différence avec des brocantes d'ailleurs? et avec un marché?
Ouh là ca fait plus d'une question ça...
Les vides-greniers, foires à tout, ..., sont réglementés: Tu ne peux en faire que 2 par ans je crois. Tu es obligée de donner tes coordonnées aux organisateurs, qui les communiquent à la prefecture. Dans la pratique beaucoup de participants utilisent plusieurs noms pour s'inscrire (le frere, la soeurs...), mais c'est interdit. Parmi les exposants, il y a de vrais pro qui sont déclarés à la chambre du commerce, et s'ils te voient trop souvent ils peuvent te dénoncer...
Pour les marchés, c'est different: C'est une activité commerciale et tous les vendeurs sont déclarés à la CCI. D'ailleurs si tu te mets sur un marché sans être déclarée, tu ne resteras pas une demi-heure... 
Finallement c'est assez simple: Dès que tu vends quelquechose, tu dois être déclarée (entreprise individuelle, SARL...) et cotiser aux organismes sociaux.
Au niveau du montant des cotisations, il faut compter pendant les 2 années forfaitaires environ 400€/mois, quel que soit le chiffre d'affaires. Ensuite, c'est calculé sur les benefices.
Donc ce sont des sommes assez importantes, et vous pouvez comprendre que les commerçants ne voient pas d'un bon oeil les gens qui vendent des bagues à 6 ou 8€ sur un site perso. Surtout si ces mêmes commerçants sont obligés, compte tenu des charges, de vendre les mêmes bagues à 40€ pour retirer un petit benefice!
Pensez aussi à un truc:
Si vous vendez une bague et qu'une petite fille avale un perle... L'acheteur se retourne contre le commerçant. Le commerçant, c'est vous. Etes-vous assuré en tant que commerçant? Vos produits répondent ils aux normes de sécurité et peuvent-ils être vendus en Europe; Faut t'il mettre un avertissement?
Ce n'est pas pour vous faire peur, mais franchement... ca craint tout ça... Abstenez vous de faire du commerce illégal, c'est franchement trés risqué. Même si vous avez l'impression de faire un site de vente pour vous divertir, et même si au final vous ne vendez rien, le site est bien la et c'est déjà illégal!
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merci de ses explications et si on les vend à travers des boutiques (coiffeur estheticienne.... ) c'est légal ou pas? 
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En cas de controle, si le coiffeur dit qu'il est le créateur, et qu'il peut fournir les factures des perles, pas de probleme je pense 
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ok merci à toi

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admin a écrit:
karine029 a écrit:
Julien, j'ai une question : est ce qu'on n'a pas le droit de vendre ses bijoux à conditions que l'argent gagné ne constitue pas l'essentiel des revenus de la famille? en tant que particulier n'a-t-on pas le droit de vendre dans des vide greniers? quelle est la différence avec des brocantes d'ailleurs? et avec un marché?
Ouh là ca fait plus d'une question ça...Les vides-greniers, foires à tout, ..., sont réglementés: Tu ne peux en faire que 2 par ans je crois. Tu es obligée de donner tes coordonnées aux organisateurs, qui les communiquent à la prefecture. Dans la pratique beaucoup de participants utilisent plusieurs noms pour s'inscrire (le frere, la soeurs...), mais c'est interdit. Parmi les exposants, il y a de vrais pro qui sont déclarés à la chambre du commerce, et s'ils te voient trop souvent ils peuvent te dénoncer...
réponse de Yolande
Une petite précision Julien le décret concernant 2 vides greniers par an et par personnes et dans ta localité n'est pas encore passé, je me suis renseigné à chaque vide grenier qui se sont renseignés à la préfecture, la loi pour l'instant est en suspend mais les organisateurs des vides greniers se battent depuis plus d'un an contre cette loi qui est passée presque inaperçue au mois d'août 2005, je pense que l'année prochaine sera différente tout dépendra qui passera aux élections.
Et si j'avais du avoir des ennuis je pense que la préfecture me serait tombée dessus depuis au moins 2 mois puisque je ne donne jamais de prête nom et que c'est mon nom que je donne aux organisateurs.
je tenais à préciser tout cela
Pour les marchés, c'est different: C'est une activité commerciale et tous les vendeurs sont déclarés à la CCI. D'ailleurs si tu te mets sur un marché sans être déclarée, tu ne resteras pas une demi-heure...
Finallement c'est assez simple: Dès que tu vends quelquechose, tu dois être déclarée (entreprise individuelle, SARL...) et cotiser aux organismes sociaux.
Au niveau du montant des cotisations, il faut compter pendant les 2 années forfaitaires environ 400€/mois, quel que soit le chiffre d'affaires. Ensuite, c'est calculé sur les benefices.
Donc ce sont des sommes assez importantes, et vous pouvez comprendre que les commerçants ne voient pas d'un bon oeil les gens qui vendent des bagues à 6 ou 8€ sur un site perso. Surtout si ces mêmes commerçants sont obligés, compte tenu des charges, de vendre les mêmes bagues à 40€ pour retirer un petit benefice!
Pensez aussi à un truc:
Si vous vendez une bague et qu'une petite fille avale un perle... L'acheteur se retourne contre le commerçant. Le commerçant, c'est vous. Etes-vous assuré en tant que commerçant? Vos produits répondent ils aux normes de sécurité et peuvent-ils être vendus en Europe; Faut t'il mettre un avertissement?
Ce n'est pas pour vous faire peur, mais franchement... ca craint tout ça... Abstenez vous de faire du commerce illégal, c'est franchement trés risqué. Même si vous avez l'impression de faire un site de vente pour vous divertir, et même si au final vous ne vendez rien, le site est bien la et c'est déjà illégal!
Dernière modification par Yolande (12-07-2006 18:25:38)
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Merci beaucoup Julien! pour l'instant je ne vend strictement rien, et je pense que si ca doit arriver, je ferai juste payer le prix des perles que j'achète.
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si vous vendez vos bijoux ou creations autres n'en parlez pas ni sur un site si vous n'etes pas declare a la chambre du commerce ni sur les forums! La chasse est ouverte a ce genre de pratique! j'ai une amie qui s'est fait pincée sur le net avec un site non declaré
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bon ben j'ai rien dit alors ! je les garde pour moi mes créations na, c'est à moa moa moa 
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Coucou
Et pour un site, non pas de vente, mais juste de photos... ????
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Pour un site de photo de tes creas, je pense pas de probleme.
Mais attention si tu publie des photos de personnes / enfants reconnaissables; il faut leur autorisation ecrite / celle des parents.
http://www.droitdunet.fr/par_profils/le … &id=21
Dernière modification par Alexandra06 (01-08-2006 16:53:54)
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