Forum des perles

chouche62 · >24-04-2008 03:13:42

Je viens de me faire avoir par un fournisseur de perles qui réside en France car il m'a appliqué la TVA.

Je navigue pas mal sur les sites de fournisseurs de perles et lorsque je passe commande à chaque fois je suis exempte de la taxe

Je les préviens et ils me répondent ceci:

hélàs pour deduire la TVA hors union européenne le montant légal d'achat est de 175 € d'achat hors taxe
pour des achats inférieurs à cette somme les commerçants qui déduisent la TVA sont hors la loi et ne respectent pas les règles fiscales en vigueur (la vente hors taxe ne s'applique pas aux achats par correspondance si vous voulez obtenir la détaxe vous devez transporter vous même les marchandises sans faire appel à un transporteur ou un transitaire)
voici un document pouvant vous aider à comprendre comment cela fonctionne*
http://www.formint.ccip.fr/formint/pdf/comment.pdf
si des commerçants vous exonèrent de TVA ne dessous de 175 € d'achat hors taxe cela signifie simplement que ces gens ne paient pas les impots qu'ils devraient ou qu'ils génèrent un chiffre d'affaire inferieur à 76300 euros par an (dans ce cas là ce n'est pas vraiment de la vente hors taxe car ils n'ont pas le droit de facturer la TVA à leur client car ils ne la paient pas eux mêmes)
je suis désolée mais il est vrai que l'entreprise française est la plus taxée du monde 43 % du chiffre d'affaire repart dans les caisses de l'état (pour tout commerçant en règle)
en compensation j'offre le transport pour tous les clients du monde entier

Quand pensez-vous ? Pour moi c'est de la soupe son blabla. Je sais très bien que c'est la loi car ce sont les seuls à m'avoir taxée mais il y a toujours des gens qui la contourne.

En tout cas ils m'ont perdue. A vouloir trop gagner on fini par perdre.

Dernière modification par chouche62 (24-04-2008 03:15:38)

Annonces · 24-04-2008 03:13:42

laren · >24-04-2008 07:58:25

tu es commerçante ?

Miv · >24-04-2008 14:17:17

J'ai toujours tout payé TTC donc je ne peux rien dire!

zizine · >24-04-2008 14:45:23

pareil j'ai toujours payé ttc

kikine2402 · >24-04-2008 15:06:03

Moi aussi : confus

laren · >24-04-2008 15:37:55

pareil pour moi tu ne peux récupérer la tva que si tu es commerçante par si tu es un particulier

annamorphosee · >24-04-2008 16:37:43

kikine2402 a écrit:
Moi aussi :

idem

Onyx · >24-04-2008 17:22:05

pareille toujours payer la TVA.
normalement un commerçant ou un revendeur ou fournisseur ne peux pas faire de remise qui irais en dessous de son cout d'achat, TVA comprise. c'est à dire que tu ne peu pas vendre à perte sauf lors de braderie ou de soldes.
cela dit ils peuvent te faire une remise de 19,6% te faisant économiser le montant de la TVA mais tu la paye forcement quelque part. que t'ai une remise ou non tu paye la TVA.
Bienvenue en france !

argawen · >24-04-2008 17:32:48

Onyx a écrit:
pareille toujours payer la TVA.
normalement un commerçant ou un revendeur ou fournisseur ne peux pas faire de remise qui irais en dessous de son cout d'achat, TVA comprise. c'est à dire que tu ne peu pas vendre à perte sauf lors de braderie ou de soldes. cela dit ils peuvent te faire une remise de 19,6% te faisant économiser le montant de la TVA mais tu la paye forcement quelque part. que t'ai une remise ou non tu paye la TVA.
Bienvenue en france !

je croyais qu'il n'était en aucun cas permit de vendre a perte, que ce soit dans le cas de promotion, de solde, ou même de liquidation, que c'était surveillé par les fraudes et la concurence. confus

alexia · >24-04-2008 17:36:35

Ce n'est ni de la soupe ni du blabla, c'est la loi.

alexia · >24-04-2008 17:40:21

argawen a écrit:
je croyais qu'il n'était en aucun cas permit de vendre a perte, que ce soit dans le cas de promotion, de solde, ou même de liquidation, que c'était surveillé par les fraudes et la concurence.

Pendant les soldes c'est autorisé, en dehors, non.

chouche62 · >24-04-2008 19:40:29

Vous avez entièrement raison pour une personne qui vit en France et vous m'avez tous répondu dans cet optique.

Je sais que cela ne vous concerne pas vraiment car vous achetez en général en France mais je vous demande de bien lire ce qui suit :

J'ai demandé à un autre site de perles bien connu (peut pas dire le nom) s'ils appliquaient la TVA française et voici ce qu'ils m'ont répondu :

>>>Nos produits sont expédiés -- Hors Taxe pour tous les pays hors de l'Union Européenne -- En arrivant au Canada, les douanes sont donc en droit de vous réclamer la TVA en vigueur au Canada.>>>

Alors ??? est-ce eux qui sont hors la loi car ils ne sont pas les seuls à expédier leurs produits hors taxe.

Avez-vous acheter aux USA ? Avez-vous payé les taxes américaines plus la TVA française ?