Forum des perles

S'il n'y a pas le n° de RC, ce n'est pas légal.
Pour la vente de bijoux, si ce sont des bijoux fait de façon artisanale et pas en série, là il n'y a pas besoin d'être inscrit au registre du commerce.

oumsoumeya a écrit:

bon je me pose une question :

je vois souvent sur internet des "sites" de vente ou des "blog" de vente mais je ne vois pas les conditions de vente ( biensur je n'achete jamais chez eux ), pour passer commande il faut envoyer un mail etc...

des fois il y a les conditions de vente mais elles ne me semblent pas vraiment conforme à la loi française ( genre si il y a un défaut vous devrez le signaler dans les 48h à partir de la date de la commande, mais c'est à peine le délai de livraison alors comment peut-on savoir si il y a un defaut, et c'est la seule cause d'echange et pas de remboursement etc ...)

et dans tout les cas pas l'adresse complete du siege ni de siret.

je ne parle pas de ceux celles qui font des "liquidations" et qui disent qu'il ne font pas du commerce, et je ne parle pas de perles d'ailleurs.

mais je me pose des questions, alors avez vous des renseignements là dessus ?

Bonjour ,
Pour faire du commerce , il faut avoir une entreprise déclarée ,  .Sinon c'est du travail au noir......ça pullule sur les blog c'est vrai .....certains l'affiche meme clairement "je suis étudiante , je vends pour etc...." on a tous vu ça .....mais comme je dis toujours :
1/ ce n'est pas notre boulot de faire la "police"
2/ les services fiscaux adorent les blogs  ils ont des "champions" du surf pour ça
3/ l'etat a besoin de sous 

A partir du moment ou tu vends des bijoux , tu dois être déclaré ! même un "artiste libre" est déclaré sinon ===> travail au noir ...mais pour le secteur de la bijouterie même "pièce unique" on a pas le statut d'artiste mais d'artisan ! le statut d'artiste c'est seulement pour les créations uniques comme la sculpture / peinture etc...un exemple : un potier est considéré comme Artisan (avec les taxes qui vont avec) même si il fait des vases ou autres à tirage limités :c'est considéré comme ustensile=artisanat : un sculpteur qui réalise une réplique du vase de Soisson est un un créateur d'oeuvres artistiques originales , il fera donc parti d'une "maison des artistes"dans ce cas: plus d'URSSAF, plus de Caisse de retraite: En effet la Maison des Artistes est le guichet unique pour la maladie, la vieillesse, la CSG et CRDS, et ses adhérents sont considérés comme des salariés ! Ils cotisent donc proportionnellement à leurs revenus professionnels ce qui est bien plus avantageux que le statut d'artisan ....l'exception c'est justement le secteur bijouterie/horlogerie (qui englobe tout , bijoux fantaisie, précieux etc..) on est considéré comme ARTISAN même pour des créations uniques......Attention aussi au "nom d'entreprise" cela ne veut rien dire :un nom commercial n'est pas obligatoire , il faut aussi faire la différence entre nom commercial et nom de l'entreprise/créateur de l'entreprise) en fonction du statut fiscal et nom commercial c'est pas la même chose : exemple : Mr Dupond ouvre une entreprise de plomberie et l'appelle "au bon tuyau" = c'est un nom commercial
Exemple plus "concret" moi :Takamaka créations est un nom commercial , mon entreprise est a mon nom propre
Pour vérifier un Siret ou un Registre du commerce c'est simple , http://www.verif.com attention le Siret c'est 14 chiffres mais c'est les 9 premiers qui comptes , c'est le SIREN , pour le registre du commerce societe.com est pas mal aussi ,
dans tout les cas faut  jamais oublier une chose primordiale: derriere chaque site web , blog ou autres se trouve  un être humain .....avec tout ce que cela implique 

Dernière modification par takamakacreations (22-06-2007 14:15:26)

alexia a écrit:

S'il n'y a pas le n° de RC, ce n'est pas légal.
Pour la vente de bijoux, si ce sont des bijoux fait de façon artisanale et pas en série, là il n'y a pas besoin d'être inscrit au registre du commerce.

pour la vente de bijoux artisanale , pas en série en plus d'etre inscrit à la chambre du commerce il faut être inscrit à la chambre des métiers en tant qu'artisan

Merci pour les infos.

Je connais quelqu'un qui s'était renseigné au sujet des bijoux. On lui a répondu qu'à partir du moment ou les bijoux n'étaient pas réalisés plusieurs fois avec les mêmes coloris / même modèle, il n'y avait pas besoin d'être inscrit au registre du commerce ou des métiers mais qu'il fallait simplement déclarer le revenu dégagé aux impôts.

Yolande a écrit:

alexia a écrit:

Je connais quelqu'un qui s'était renseigné au sujet des bijoux. On lui a répondu qu'à partir du moment ou les bijoux n'étaient pas réalisés plusieurs fois avec les mêmes coloris / même modèle, il n'y avait pas besoin d'être inscrit au registre du commerce ou des métiers mais qu'il fallait simplement déclarer le revenu dégagé aux impôts.

c'est ce que les impôts m'ont répondu quand je suis allée les voir il y a quelques mois, ils m'ont même remis un document à remplir

Ben oui Mais bien sûr il y a une différence entre la personne qui vend quelques bijoux qu'elle a réalisé et celle qui monte une vraie bijouterie, même si ce ne sont pas des bijoux industriels...